Installations classées
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SA HLM DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE (1)

6, place Jules Ferry , 76050 Le Havre

Numéro d'établissement :
0005803880
SIRET :
36950023600020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Non ICPE
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 05/10/2007

Installations classées - SA HLM DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SA HLM DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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