Installations classées
ou autres sites inspectés

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LE HAVRE SEINE METROPOLE (1)

120 Rue Cuvier , 76600 Le Havre

Numéro d'établissement :
0005803728
SIRET :
20008495200023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 03/12/2025

Installations classées - LE HAVRE SEINE METROPOLE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-03 rapport_20251203VIPPCARELEC.pdf
2024-12-18 Partie_publiable.pdf
2022-12-08 20221208_VI_Edelweiss_PUB
Installations classées - LE HAVRE SEINE METROPOLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 19.900 MW
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 3.000 t/h
Installations classées - LE HAVRE SEINE METROPOLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-08-10 Arrêté préfectoral AP Mesure d'urgence
2012-08-06 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2012-08-06 AP prescriptions complémentaires 20120806_APC_Edelweiss
2008-07-30 AP d'autorisation 20080730_AP_installation d'incinération de boues résiduaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit