Installations classées
ou autres sites inspectés

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES (1)

RTE DES ANDELYS PARC D'ACTIVITE DE LA GARENNE , 76220 Gournay-en-Bray

Numéro d'établissement :
0005803714
SIRET :
20006973000063
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 22/07/2025

Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-22 rapport-publiable
2023-06-02 20230602RapportInspection_publiable
Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1200.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.500 t
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 0.000 t
Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-03 AP enregistrement 2024-07-03_APenregistrement_SIEOM_Gournay_en_Bray
2023-08-23 AP mise en demeure 2023-08-23 AP_SIEOM à Gournay-en-Bray
2009-02-26 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter quai de transfert de déchet et une déchetterie

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit