Installations classées
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Ville de Vernon (1)

Le fond du croquet , 27200 Vernon

Numéro d'établissement :
0005803557
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 09/04/2013

Installations classées - Ville de Vernon - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Ville de Vernon - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Ville de Vernon - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-20 AP servitude d'utilité publique 2022-05-19 - arrêté_UDE-ERC-22-71_signe.pdf
2006-11-15 Arrêté préfectoral Réhabilitation et suivi de l'ancienne décharge d'ordures ménagères

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit