Installations classées
ou autres sites inspectés

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VILLE DU HAVRE (1)

74 rue Averroès (Moteaux) , 76050 Le Havre

Numéro d'établissement :
0005803545
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 28/05/2014

Installations classées - VILLE DU HAVRE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - VILLE DU HAVRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 200.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 200.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 830.000 m3
2719 Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de catastrophes naturelles Déclaration 50.000 m3
Installations classées - VILLE DU HAVRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-11-23 Autre Autorisation d'exploiter une zone de transit de déchets-compléments

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit