Installations classées
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TRAITEUR DE PARIS (1)

Parc d'activité des Hautes-Falaises Avenue Jean York , 76400 Épreville


Numéro d'établissement :
0005803463
SIRET :
48290061000049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 09/10/2024

Installations classées - TRAITEUR DE PARIS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-09 Partie_publiable.pdf
Installations classées - TRAITEUR DE PARIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 36.300 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 5.400 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.100 MW
Installations classées - TRAITEUR DE PARIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-08-02 Arrêté préfectoral Modification de l'autorisation d'exploiter des activités de fabrication de produits surgelés
2009-10-26 Arrêté préfectoral Extension activités fabrication produits surgelés
2009-07-03 Autre Régularisation d'autorisation d'exploiter

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit