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Installations classées
ou autres sites inspectés

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DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE (1)

Rue Désiré Granet , 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray

Numéro d'établissement :
0005803356
SIRET :
45068094700014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 27/06/2025

Installations classées - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-27 rapport_publiable
2024-07-02 20240702_RapportVisite_Publiable
2023-12-12 20231212_VI_SitAdmin_Publiable
2022-12-13 Partie Publiable VF
Installations classées - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 11000.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 8000.000 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 150.000 t/j
2450 A.b Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Déclaration 100.000 kg/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-18 AP levée de mise en demeure 20250718 Levée MeD DS SMITH PACKAGING
2024-08-29 AP levée de mise en demeure 20240829 Courrier levée de mise en demeure DS PACKAGING SEINE NORMANDIE
2024-08-06 AP mise en demeure 2024_08_06_APMD_DSsmithPackagingSN
2024-02-07 AP prescriptions complémentaires 2024_02_07_AP_prescriptions-DS Smith Packaging
2023-02-28 AP mise en demeure 2023_02_28_AP_DS SMITH PACKAGING_MeD conformité prescriptions ICPE.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit