Installations classées
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ATELIERS DU PAIN 76 (1)

Rue Pierre et Marie Curie Zone industrielle du Pommeret , 76650 Petit-Couronne

Numéro d'établissement :
0005803204
SIRET :
52863469400012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 13/05/2026

Installations classées - ATELIERS DU PAIN 76 - Inspections
Date inspection Rapport
2026-05-13 20260513_Récolement_APMD_Publiable
2025-09-11 251027_rapport Publiable_Recolement-insp-230626-rejets-acqueux_pc
2023-06-27 20230627_chantier_extension_VersionPubliableGUN
Installations classées - ATELIERS DU PAIN 76 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 125.000 t/j
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 710.900 kW
Installations classées - ATELIERS DU PAIN 76 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-07 AP prescriptions complémentaires 20230807_APC ateliers du pain
2017-02-03 Arrêté préfectoral Enregistrement d'une unité de production spécialisée

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit