Installations classées
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CA CAUX SEINE AGGLO (1)

Impasse de la Distillerie , 76640 Terres-de-Caux

Numéro d'établissement :
0005803158
SIRET :
20001070000017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 22/02/2024

Installations classées - CA CAUX SEINE AGGLO - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-22 Partie_publiable.pdf
2022-09-30 20220930_VI_Déchetterie Terres de Caux_R_PUB
Installations classées - CA CAUX SEINE AGGLO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 315.000 kW
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 7.000 t
Installations classées - CA CAUX SEINE AGGLO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-27 AP mise en demeure AP 27.12.22_CAUX SEINE AGGLO_MeD conformité prescriptions ICPE Déchetterie.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit