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Installations classées
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SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN (1)

Rue Marie-Louise et Raymond Boucher , 76410 Cléon

Numéro d'établissement :
0005803125
SIRET :
25760437100019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 05/05/2025

Installations classées - SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-05 20250505 RI_SMEDAR_CLEON_Publiable
2024-06-19 20240619 RI_RecolementAPcadre_publiable
Installations classées - SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 3900.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 640.000 kW
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 5200.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 480.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 792.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 10783.000 m3
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 28.000 t/j
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 68.000 t/j
Installations classées - SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-21 AP prescriptions complémentaires 23.04.21 AP Cadre SMEDAR à CLéon.pdf
2019-08-22 Arrêté préfectoral AP Mesure d'urgence
2017-03-23 Arrêté préfectoral Mise a jour des activités et imposition de prescriptions complémentaires
2006-04-26 Arrêté préfectoral Régularisation activité transit ordures ménagères et compostage de déchets verts
2006-02-02 Rapport Régularisation activité de transit d'ordures ménagères et compostage de déchets verts

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit