Installations classées
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SAS PARC PONT DE NORMANDIE (1)

Z.I. Portuaire Sud - Entrepôts 1, 2 et 3 , 76430 Oudalle

Numéro d'établissement :
0005802929
SIRET :
47826272800080
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 18/12/2025

Installations classées - SAS PARC PONT DE NORMANDIE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-18 rapport_20251218-Suites-et-pac.pdf
2025-03-26 20250326_SAS_rapport-publiable
Installations classées - SAS PARC PONT DE NORMANDIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 1200297.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 288071.000 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 288071.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 288071.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 288071.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.320 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 720.000 kW
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Installations classées - SAS PARC PONT DE NORMANDIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-23 AP mise en demeure 20260423_AP_mise-en-demeure
2021-05-26 Arrêté de mise en demeure AP du 26/05/2021
2020-08-11 Arrêté de mise en demeure AP 11/08/2020
2014-10-08 Arrêté préfectoral PC suite modification des installations
2007-08-24 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires - modification prescriptions AP du 28/07/05
2005-07-28 Arrêté préfectoral Implantation et exploitation parc logistique 3 entrepôts

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit