Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SOLVALOR (1)

16, chemin du halage BP 207 , 76300 Sotteville-lès-Rouen


Numéro d'établissement :
0005802920
SIRET :
78845877600028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 16/04/2026

Installations classées - SOLVALOR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 560.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 5800.000 m2
2518 b Installation de production de béton prêt à l'emploi Déclaration 2.500 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 12267.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 5000.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 2880.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 5000.000 t
Installations classées - SOLVALOR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-02 AP mesures d'urgence 2026-04-02_APMU_SOLVALOR_signé
2020-12-16 Arrêté préfectoral Arrêté Préfectoral 09/12/2020
2017-05-11 Arrêté préfectoral APC prescriptions techniques
2016-11-29 Arrêté préfectoral Arrêté RSDE Surveillance pérenne
2012-11-22 Arrêté préfectoral Exécution travaux d'office pour valorisation de terres traitées et stockées
2010-12-13 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure - Surveillance et réduction stockages
2009-05-28 Autre Prescriptions complémentaires-Stockage provisoire-Conditions élimination terres présentes

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit