Installations classées
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Communauté de Communes Côte d'Albâtre (1)

Route de Calvaille , 76450 Cany-Barville

Numéro d'établissement :
0005802874
SIRET :
24760038000015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 09/02/2021

Installations classées - Communauté de Communes Côte d'Albâtre - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Communauté de Communes Côte d'Albâtre - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 670.000 m3
Installations classées - Communauté de Communes Côte d'Albâtre - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-01-09 Arrêté préfectoral Mise à jour classement administratif
2005-06-16 Arrêté préfectoral Exploitation Déchetterie

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit