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Installations classées
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CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES (1)

810, route de Paris BP 16 , 76520 Franqueville-Saint-Pierre


Numéro d'établissement :
0005802855
SIRET :
41004167700023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 07/06/2023

Installations classées - CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 3.1.a Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 17160.0 l
1185 1.a Quantité susceptible d'être présente Autorisation 18590.0 L
1185 3.1.b Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 5.1 t
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1124.0 kg
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.4 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 105.0 kW
2931 1 Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW Autorisation 370.0 kW
4718 1.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t Déclaration avec contrôle
4719 2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Déclaration
Installations classées - CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-12 AP prescriptions complémentaires 20250512 AP autorisation CARRIER TRANSICOLD
2016-07-22 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit