Installations classées
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CC PLATEAU DE CAUX (1)

951, rue Notre Dame de Pontmain , 76760 Yerville

Numéro d'établissement :
0005802811
SIRET :
20006984700016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 08/04/2022

Installations classées - CC PLATEAU DE CAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-08 RapportInspection Version Publiable
Installations classées - CC PLATEAU DE CAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 10.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 800.000 m3
Installations classées - CC PLATEAU DE CAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-09-02 Arrêté préfectoral AP MAJ Classement administratif
2005-10-21 Arrêté préfectoral Autorisation relative à exploitation déchetterie

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit