Installations classées
ou autres sites inspectés

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VALOR'CAUX (1)

lieu-dit La Briquetterie , 76450 Grainville-la-Teinturière

Numéro d'établissement :
0005802753
SIRET :
25760471000059
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 17/02/2026

Installations classées - VALOR'CAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-17 20260217 ValorCaux_Grainville_RI_EnvoiExploitant_PostContraditoire
2023-06-13 RapportGUN
Installations classées - VALOR'CAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 270.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 500.000 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
Installations classées - VALOR'CAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-06-01 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Modification conditions d'exploitation et RSDE
2011-04-07 Arrêté préfectoral Autorisation transfert d'exploitation
2009-02-19 Arrêté préfectoral Autorisation et institution Servitudes d'Utilité Publique
2006-03-01 Arrêté préfectoral Changement d'exploitant

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit