Installations classées
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CEMEX GRANULATS (1)

Lieux-dits Plaine du Manoir Brésil Le Sablon , 76480 Anneville-Ambourville

Numéro d'établissement :
0005802728
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 08/11/2024

Installations classées - CEMEX GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-08 20241108_AR_DI_Publiable
2024-05-31 20240531_RI Cadrage_publiable
2022-11-30 RapportInspection VF publiable
Installations classées - CEMEX GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - CEMEX GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-12-16 Arrêté préfectoral Modification conditions exploitation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit