Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

LOGISTIQUE VAL DE SEINE (1)

Route industrielle - ZAC de Port-Jérôme II , 76170 Saint-Jean-de-Folleville

Numéro d'établissement :
0005802629
SIRET :
51968600000018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 03/04/2023

Installations classées - LOGISTIQUE VAL DE SEINE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-03 20230403_VI_LVdS_GPI-Géorisques
Installations classées - LOGISTIQUE VAL DE SEINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 2191502.000 m3
Installations classées - LOGISTIQUE VAL DE SEINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-06 AP prescriptions complémentaires 20250306_APC_Logistiquevaldeseine
2025-03-06 AP prescriptions complémentaires 20250306_APC_Logistiquevaldeseine
2018-06-14 Autre Nouveau document
2015-10-05 Arrêté préfectoral Autorisation exploitation entrepôt de stockage
2007-07-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation-Extension activités existantes
2006-06-21 Arrêté préfectoral Autorisation-implantation d'un nouvel entrepôt de stockage de 24000 M2
2004-11-22 Arrêté préfectoral AUTORISATION D EXPLOITER UN ENTREPOT ET DES SILOS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit