Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

REGMA TRANSFERT THERMIQUE (1)

6, rue Verdier Monetti , 76880 Arques-la-Bataille


Numéro d'établissement :
0005802618
SIRET :
44209709300029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 02/04/2026

Installations classées - REGMA TRANSFERT THERMIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-02 20260402_Prévention_pollution_Publiable
2024-05-22 20240522_RécolementAPastreinte_Publiable
2023-10-05 UDRD-2023-10-660_Rapport-VI_RegmaTT_PUBLIABLE
2022-09-01 partie publiable.VF
Installations classées - REGMA TRANSFERT THERMIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 2414.250 kg/j
2450 B.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 798.000 kg/j
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 629.000 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.425 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 3000.000 L
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 6.000 kW
4722 2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Déclaration
Installations classées - REGMA TRANSFERT THERMIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-17 AP levée de mise en demeure 20240617_Courrier_levéeMeD_regma
2021-03-22 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2010-07-30 Arrêté préfectoral Régularisation des activités

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit