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LAFARGE GRANULATS (Les Nouettes) (1)

les Nouettes , 76480 Anneville-Ambourville

Numéro d'établissement :
0005802554
SIRET :
56211088200924
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 29/05/2009

Installations classées - LAFARGE GRANULATS (Les Nouettes) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LAFARGE GRANULATS (Les Nouettes) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - LAFARGE GRANULATS (Les Nouettes) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-09-11 Arrêté préfectoral Renouvellement autorisation temporaire-exploitation carrière de graves alluvionnaires
2008-03-12 Arrêté préfectoral Exploitation à titre temporaire d'une carrière de graves alluvionnaires

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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