Installations classées
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ASS FONCIERE URBAINE LIBRE CC COTY (1)

22 RUE CASIMIR PERIER , 76600 Le Havre

Numéro d'établissement :
0005802545
SIRET :
42822698900013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 20/06/2025

Installations classées - ASS FONCIERE URBAINE LIBRE CC COTY - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-20 rapport_20250620VIPPCTARBIOCIDES.pdf
Installations classées - ASS FONCIERE URBAINE LIBRE CC COTY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.860 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 4600.000 kW
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit