Installations classées
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BOIS ET DERIVES DE NORMANDIE (1)

Chemin des Moulins de Briqueville , 76400 Fecamp

Numéro d'établissement :
0005802515
SIRET :
78818558500023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 17/03/2026

Installations classées - BOIS ET DERIVES DE NORMANDIE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-17 rapport_20260317-dispo-Moyens.pdf
2023-06-22 20230622_VI_Scierie_LMED_PUB
2022-07-07 20220707_VI_ScierieStJacques_SuiviVI2017-2021_Pub
Installations classées - BOIS ET DERIVES DE NORMANDIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 4000.000 m3
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 230.000 kW
Installations classées - BOIS ET DERIVES DE NORMANDIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-12-06 Arrêté préfectoral prescriptions complémentaires
2004-01-05 Arrêté préfectoral étude d'impact et étude des dangers

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit