Installations classées
ou autres sites inspectés

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ABRAFER (1)

38, Chemin des Aubépines , 76370 Rouxmesnil-Bouteilles

Numéro d'établissement :
0005802448
SIRET :
39312989500016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 20/10/2022

Installations classées - ABRAFER - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-20 RapportInspection_publiable
Installations classées - ABRAFER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 10.000 t/j
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 300.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 15.000 t
Installations classées - ABRAFER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-05-20 Arrêté de mise en demeure MED de respecter les dispositions article 2
2007-04-18 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-étude des sols et sous-sols
2004-05-06 Arrêté préfectoral autorisation exploitation flexible de forage

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit