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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL SE (1)

Parc Logistique Pont Normandie 1 , 76430 Oudalle

Numéro d'établissement :
0005802437
SIRET :
55208853600982
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 05/06/2024

Installations classées - CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL SE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-05 Partie_publiable.pdf
Installations classées - CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL SE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 3500.000 m3
1450 2 Solides inflammables Déclaration 0.900 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 139100.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 10000.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 20000.000 m3
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 40.000 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL SE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-07-05 Arrêté préfectoral PC modification exploitation
2013-05-16 Rapport Prescriptions complémentaires
2003-05-12 Arrêté préfectoral stockage de produits inflammables
2003-01-16 Rapport stockage de produits inflammables

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit