Installations classées
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IPODEC NORMANDIE (1)

5 Allée des Chênes ECOPARC , 27400 Heudebouville


Numéro d'établissement :
0005802433
SIRET :
38015018500045
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 26/02/2020

Installations classées - IPODEC NORMANDIE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - IPODEC NORMANDIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 0.000 m3/h
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 0.000 t
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 0.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 0.000 m3
Installations classées - IPODEC NORMANDIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-02-04 Arrêté préfectoral Régularisation du centre de transit

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit