Installations classées
ou autres sites inspectés

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TERRE DE LIN (1)

Les Pistes ZI N.2 , 27190 Conches-en-Ouche


Numéro d'établissement :
0005802432
SIRET :
78113639500014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 03/12/2025

Installations classées - TERRE DE LIN - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-03 rapport_Inspection-2025.pdf
Installations classées - TERRE DE LIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 19999.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 0.000 kW
2311 1 Traitement de fibres (battage, cardage, lavage, etc.) Autorisation 60.000 t/j
Installations classées - TERRE DE LIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-19 AP mise en demeure 20260219_APMD
2004-06-25 Arrêté préfectoral Création et exploitation atelier teillage lin

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit