Installations classées
ou autres sites inspectés

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SETOM (1)

Chemin de Saint André - RD 141 -- , 27120 Pacy sur Eure

Numéro d'établissement :
0005802431
SIRET :
25270311100036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 22/10/2025

Installations classées - SETOM - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-22 rapport_Inspection-incendie-du-22102025.pdf
2023-09-25 20231116-GEORISQUE-Rapport
Installations classées - SETOM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 5000.000 m3
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 186.000 kW
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 120.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 150.000 m3
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 41.000 t/j
Installations classées - SETOM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-02 AP mise en demeure AP med SETOM 02 12 25
2015-09-21 Arrêté préfectoral PC mise en oeuvre surveillance eaux souterraines et constitution garanties financières
2003-11-04 Arrêté préfectoral Station transit OM et autres résidus urbains

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit