Installations classées
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TANK SOLUTIONS NORMANDIE (1)

RTE DE LA PLAINE PORT 4992 , 76700 Gonfreville-l'Orcher

Numéro d'établissement :
0005802398
SIRET :
41351213800038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 28/06/2023

Installations classées - TANK SOLUTIONS NORMANDIE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-28 20230628_VI_TSN_Gonfreville_pub
Installations classées - TANK SOLUTIONS NORMANDIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 14.200 m3/h
2795 1 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Autorisation 150.000 m3/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.600 MW
Installations classées - TANK SOLUTIONS NORMANDIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-01-12 Autre Levée de mise en demeure
2021-04-09 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2017-10-10 Arrêté préfectoral RSDE Surveillance pérenne
2015-07-28 Arrêté préfectoral RSDE - Surveillance pérenne
2013-12-02 Arrêté préfectoral RSDE Surveillance initiale
2007-01-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation unité lavages de camions

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit