Installations classées
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NORMANDY COATING (1)

6 Rue Verdier Monetti , 76880 Arques-la-Bataille


Numéro d'établissement :
0005802394
SIRET :
44198672600020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 02/04/2026

Installations classées - NORMANDY COATING - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-02 20260428_ACP_Prévention_Pollution_Publiable
2025-12-08 20251208_PPC_COV_Publiable
2024-12-06 20241206_PPC_PFAS_Publiable
2022-09-16 UDRD-2023-10-571-ET-inspection COV - IED PUBLIABLE
Installations classées - NORMANDY COATING - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1978 17 Fabrication de mélanges pour revêtements, de vernis, d’encres et de colle Déclaration 266.000 t/an
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 200.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.730 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 8000.000 L
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 25000.000 L
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 9600.000 kg/j
3670 1 Traitement de surfaces de matières avec plus de 150 kg/h de solvants organiques Autorisation 151.000 kg/h
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 20.000 t
Installations classées - NORMANDY COATING - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-16 Document de procédure UDRD-2023-10-570-ET_Lettre_Reexamen LCK.CM
2023-10-11 Document de procédure UDRD-2023-10-569-ET_rapport réexamen LCK.CM signéLCK_FG
2019-05-28 Arrêté préfectoral APC
2011-04-21 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Rejets substances dangereuses dans l'eau
2009-08-14 Arrêté préfectoral Régularisation activités atelier d'enduction et transformation films polyester

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit