Installations classées
ou autres sites inspectés

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NORTH ATLANTIC ENERGIES (1)

Dépôt libre Lieu-dit "les Alluvions", rue de la Seine , 76330 Port-Jérôme-sur-Seine

Numéro d'établissement :
0005802369
SIRET :
54201005312623
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 22/04/2025

Installations classées - NORTH ATLANTIC ENERGIES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-22 20250422_VI_DepotEssoSAF_risques_georisques
2022-02-03 20220203_VI_DepotEssoSAF_Bande100m_publiable
Installations classées - NORTH ATLANTIC ENERGIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
Installations classées - NORTH ATLANTIC ENERGIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-03-18 AP prescriptions complémentaires 20080318_APC_ModifAffectationBacs_PjtEthanol
1999-09-24 AP prescriptions complémentaires 19990924_APC_DepotHydrocarburesGéorisques
1988-10-10 AP d'autorisation 199881010_APAEnv_PoursuiteExploitDepotHydrocarbures

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit