Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

LOGISTIQUE ESTUAIRE (1)

Parc de la plaine , 76700 Gonfreville-l'Orcher

Numéro d'établissement :
0005802281
SIRET :
42335202000022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 27/06/2024

Installations classées - LOGISTIQUE ESTUAIRE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-27 Partie_publiable.pdf
2024-06-21 Partie_publiable.pdf
Installations classées - LOGISTIQUE ESTUAIRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 479700.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 23120.000 m3
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - LOGISTIQUE ESTUAIRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-10 AP prescriptions complémentaires AP 10.01.23_Logistique Estuaire Operations_Exploitation plateforme stockage.pdf
2009-06-05 Arrêté préfectoral Extension bâtiment stockage matières combustibles et batterie de silos
2004-11-22 Arrêté préfectoral EXPLOITATION ENTREPOTS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit