Installations classées
ou autres sites inspectés

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SYNOVA (1)

Espace Baron Lacour , 27570 Tillières-sur-Avre

Numéro d'établissement :
0005802247
SIRET :
43393732300015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 17/01/2025

Installations classées - SYNOVA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-17 Partie_publiable.pdf
2024-09-12 Partie_publiable.pdf
2024-05-07 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SYNOVA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 196.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 3850.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 1996.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 3800.000 m3
Installations classées - SYNOVA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-14 AP d'autorisation AP_Auto_23-119_14092023_signe
2020-08-21 Arrêté de mise en demeure APMED
2017-03-14 Arrêté de mise en demeure AP D1B117421
2011-10-11 Arrêté de mise en demeure APMED
2008-04-11 Arrêté préfectoral AP compl
2004-01-09 Arrêté préfectoral Régularisation des activités de transformation de matières plastiques

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit