Installations classées
ou autres sites inspectés

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LE 8EME ART (1)

35 route de Routot , 27350 Hauville


Numéro d'établissement :
0005802227
SIRET :
43759316300011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 11/07/2023

Installations classées - LE 8EME ART - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-03 RI_Géorisques_SuiviMED_8èmeArt_20221003
2022-06-28 RI_Géorisques_sécurité_pyrotechnique_8eme_art_20220628
Installations classées - LE 8EME ART - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2793 3.b Dans les autres cas Autorisation
4210 1.a Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Autorisation 1395.000 kg
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 4067.000 kg
Installations classées - LE 8EME ART - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-08 AP prescriptions complémentaires 2022-11-08_signe_P27_AP n°UBDEO ERA 22-146 modifiant l'arrêté d'autorisat° du 16-04-19.pdf
2022-10-24 AP levée de mise en demeure AP_levee med_LE 8ème ART 24102022.pdf
2022-07-28 AP mise en demeure 2022_07_28_APMED_signe.pdf
2019-04-16 Arrêté préfectoral APC d'autorisation environnementale
2014-01-27 Arrêté de mise en demeure MED non respect AM 04/10/10 et AP 07/07/06

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit