Installations classées
ou autres sites inspectés

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PAPREC NORD NORMANDIE (1)

Z.I. DES PEUPLIERS , 27400 Acquigny

Numéro d'établissement :
0005802215
SIRET :
51186744200127
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 02/10/2020

Installations classées - PAPREC NORD NORMANDIE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PAPREC NORD NORMANDIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.600 m3/h
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 12000.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 3160.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 400.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 500.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 60000.000 m3
Installations classées - PAPREC NORD NORMANDIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-20 Arrêté préfectoral RECEPISSE CHANGEMENT D'EXPLOITANT
2014-07-10 Arrêté préfectoral Constitution garanties financières pour mise en sécurité
2008-06-27 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Fixation prescriptions techniques complémentaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit