Installations classées
ou autres sites inspectés

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APEI (1)

1, Grande Rue des Salines ETRAN - MARTIN-EGLISE , 76378 Dieppe


Numéro d'établissement :
0005802166
SIRET :
78098790500012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 19/01/2019

Installations classées - APEI - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - APEI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2340 2 Blanchisseries, laveries de linge Déclaration 900.000 kg/j
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 900.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 0.000 t
Installations classées - APEI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-03-08 Arrêté de mise en demeure AP MED
2004-04-01 Arrêté préfectoral exploitation d'une activité de démantellement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit