Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE (1)

CARRIERE DES MUREAUX , 27420 Authevernes


Numéro d'établissement :
0005802105
SIRET :
34885943000095
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 18/09/2024

Installations classées - CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-18 Partie_publiable.pdf
Installations classées - CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 681.960 kW
2516 2 Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit) Déclaration 10000.000 m3
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Autorisation 44670.000 m2
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 44670.000 m2
Installations classées - CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-29 AP prescriptions complémentaires 2022-12-21 - AP complémentaire n°UBDEO ERC 22-163-1.pdf
2022-07-04 AP d'autorisation 2022_arrêté_autorisation.pdf
2020-06-09 Arrêté préfectoral APC
2016-11-22 Arrêté préfectoral APC D1B1161120 modifiant l'AP du 23062011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit