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Installations classées
ou autres sites inspectés

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COLAS FRANCE (1)

25, rue du Général Leclerc BP 45 , 76960 Notre-Dame-de-Bondeville

Numéro d'établissement :
0005802098
SIRET :
32933888302845
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 02/09/2025

Installations classées - COLAS FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-02 20250902_Inspection_&_PAC_Publiable
2022-06-08 partie publiable VF
2022-01-27 UDRD-2022-01-32 rapport inspection publiable
Installations classées - COLAS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 18.000 m3/h
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 280.000 t/j
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 4000.000 L
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 895.000 t
Installations classées - COLAS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-01-31 Arrêté préfectoral PC usine fabrication émulsions de bitumes
2012-12-13 Rapport PC MAJ prescriptions techniques

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit