Installations classées
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TEPSA FRANCE (1)

2397 Boulevard de Stalingrad , 76120 Le Grand-Quevilly


Numéro d'établissement :
0005802058
SIRET :
77568640500058
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 25/06/2026

Installations classées - TEPSA FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-06-25 20260625_déchargement_navire_Publiable
2025-10-09 20251009_PMII_tuyauteries_ouvrages_Publiable
2024-11-12 20241112_PMII_Publiable
2023-06-19 20230619_Notice-reexamen-EDD_Publiable
2022-11-16 Partie publiable VF
Installations classées - TEPSA FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1436 1 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Autorisation 146025.000 t
1630 1 Soude ou potasse caustique Autorisation 30000.000 t
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 146850.000 m3
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 11625.000 t
4330 1 Liquides inflammables de catégorie 1 Autorisation 25725.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 137913.000 t
4441 1 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Autorisation 11250.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 30000.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 30000.000 t
4722 1 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Autorisation
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
4741 1 Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 Autorisation
4743 1 Acrylate de tert-butyl (numéro CAS 1663-39-4) Autorisation
4745 1 Tétrahydro-3,5-diméthyl-1,3,5, thiadiazine-2-thione (dazomet) (numéro CAS 533-74-4) Autorisation
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 17670.000 t
Installations classées - TEPSA FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-07-05 Fiche Seveso Fiche d'information Seveso
2017-01-24 Arrêté préfectoral Activités exercées sur le dépôt CRD
2013-12-05 Arrêté préfectoral PC réglementation activités
2010-03-15 Arrêté préfectoral Autorisation d'étendre CRD par la construction de 2 bacs affectés à l'engrais liquide
2008-02-05 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Exploitation bac 305
2006-09-12 Arrêté préfectoral PC pour demande compléments EDD (démarche PPRT)
2004-12-08 Arrêté préfectoral augmentation stockage

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit