Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

Compagnie d'Affretement Transport (1)

Rue Michel Poulmarch Boulevard Industriel Zone RMM2 , 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray


Numéro d'établissement :
0005802045
SIRET :
57215826900017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 06/09/2024

Installations classées - Compagnie d'Affretement Transport - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-06 Partie_publiable.pdf
Installations classées - Compagnie d'Affretement Transport - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 190.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 100.000 m2
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 50.000 kW
Installations classées - Compagnie d'Affretement Transport - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-11-17 Arrêté préfectoral Institution SUP au droit des terrains anciennement exploités
2002-12-17 Arrêté préfectoral Exploitation entrepôt transit DIB et DIS issus de l'automobile

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit