Installations classées
ou autres sites inspectés

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LE HAVRE SEINE METROPOLE (1)

ROUTE DEPARTEMENTALE 982 , 76170 Saint-Jean-de-Folleville


Numéro d'établissement :
0005801988
SIRET :
20008495200031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 29/10/2025

Installations classées - LE HAVRE SEINE METROPOLE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-29 rapport_20251029VI.pdf
Installations classées - LE HAVRE SEINE METROPOLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4710 1 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Autorisation
Installations classées - LE HAVRE SEINE METROPOLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-16 AP mise en demeure 20260116 APMD Radicatel
2006-06-21 AP d'autorisation 20060621_AP-UsineEauRadicatel

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit