Installations classées
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CEMEX GRANULATS (1)

Lieux-dits Le Haut Friche Le Puchot La croix Voie aux vaches , 27700 Bouafles

Numéro d'établissement :
0005801887
SIRET :
55200596900191
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 08/07/2025

Installations classées - CEMEX GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-08 rapport_insp-2025-levee-Me-d.pdf
2023-10-17 3bis_Partie_publiable
2022-02-25 Partie_publiable_georiques_triangle
Installations classées - CEMEX GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 31000.000 m2
Installations classées - CEMEX GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-22 AP mise en demeure APMD_22032024_s
2021-08-12 Arrêté préfectoral UBDEO.ERC.21.51
2021-06-22 Arrêté préfectoral UBDEO.ERC.21.81
2020-07-08 Arrêté préfectoral APC
2018-12-11 Arrêté préfectoral APC DELE/BERPE/18/1576
2018-03-20 Arrêté préfectoral APC DELEBERBE18437
2017-03-31 Arrêté préfectoral AP D1B117471
2015-07-06 Arrêté préfectoral Modification certaines prescriptions de l'AP du 24/07/15

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit