Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Géorisques a lancé un chatbot IA pour vous aider. Vous pouvez l'activer en acceptant les cookies (Gestion des cookies > Chatbox Crisp).

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

VAL LAQUAGE VT (1)

chemin de la filature , 76860 Ouville-la-Rivière

Numéro d'établissement :
0005801877
SIRET :
43315444000021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 20/06/2022

Installations classées - VAL LAQUAGE VT - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-20 Partie publiable VF
Installations classées - VAL LAQUAGE VT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 150.0 L
2566 2 En absence de four, la puissance étant supérieure ou égale à 3000 W Autorisation 6.0 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 750.0 kg/j
Installations classées - VAL LAQUAGE VT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-10-17 Arrêté préfectoral APC
2004-03-02 Arrêté préfectoral régularisation application peinture
2003-12-11 Rapport régularisation application peinture

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit