Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SA DEMOLITION DU TILLEUL (1)

671 Route du Havre , 76790 Le Tilleul


Numéro d'établissement :
0005801869
SIRET :
31673342700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 26/05/2026

Installations classées - SA DEMOLITION DU TILLEUL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SA DEMOLITION DU TILLEUL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 290.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 28000.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 28000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 149.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 20.000 t
Installations classées - SA DEMOLITION DU TILLEUL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-05-03 Arrêté préfectoral Renouvellement agrément VHU PR 76 00001 D
2006-05-04 Arrêté préfectoral Agrément installations de dépollution et démontage de véhicules hors d'usage

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit