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SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DU MONT-GAILLARD (1)

ZAC DU MONT-GAILLARD 45, RUE PAULINE KERGOMARD , 76620 LE HAVRE

Numéro d'établissement :
0005801843
SIRET :
43386419600046
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 22/05/2025

Installations classées - SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DU MONT-GAILLARD - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-22 rapport_20250521-An-combustion.pdf
2024-09-20 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DU MONT-GAILLARD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.1 Combustion Enregistrement 46.200 MW
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit