Installations classées
ou autres sites inspectés

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ETARES (1)

Ecocentre de traitement actif des résidus solides Route des Gabions , 76700 Rogerville

Numéro d'établissement :
0005801842
SIRET :
43381019900011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 27/11/2025

Installations classées - ETARES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-27 rapport_20251127-Vi-etares-eaux-souterraines-ar.pdf
2025-05-20 20250520_VI_AR_POST_EXPLOITATION_Georisques
Installations classées - ETARES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 180.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9900.000 m2
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
Installations classées - ETARES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-01-21 Arrêté préfectoral AP de rejet
2019-07-17 AP prescriptions complémentaires 20190717_APC_CessationPartielle
2018-01-22 AP prescriptions complémentaires 20180122_APC_ModifDureeExploitation
2015-08-11 Arrêté préfectoral PC modifiant durée exploitation installation stockage déchets non dangereux
2013-06-06 AP prescriptions complémentaires 20130606_APC_ModifDureeExploitation
2010-09-30 Autre rapport au CODERST bilan activités 2009
2009-11-19 Arrêté préfectoral Extension centre stockage déchets non dangereux
2009-11-19 AP d'autorisation 20091119_APCadre_ExtensionISDND
2005-12-12 AP prescriptions complémentaires 20051212_APC_réalisation barrière de sécurité alvéoles 14-15-16-21
2005-01-27 AP prescriptions complémentaires 20050127_APC_ relatives barrière de sécurité alvéoles 12-13-20
2004-06-28 AP d'autorisation 20040628_AP_ suite modification notable
2000-06-26 AP d'autorisation 20000626_AP_Initial

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit