Installations classées
ou autres sites inspectés

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NUTRISET (1)

Hameau du Bois Ricard CS 80035 , 76770 Malaunay

Numéro d'établissement :
0005801815
SIRET :
33798679800029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 09/04/2024

Installations classées - NUTRISET - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-09 20240409_AR Installations électriques_publiable
Installations classées - NUTRISET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 19080.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 300.0 kW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 800.0 L
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 1100.0 kW
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 350.0 t/j
Installations classées - NUTRISET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-11-25 AP prescriptions complémentaires 2021_11_25_APC_autorisation activité agroalimentaire.pdf
2021-11-25 AP prescriptions complémentaires 2021_11_25_APC_autorisation activité agroalimentaire.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit