Installations classées
ou autres sites inspectés

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BACHELET-BONNEFOND (1)

224, Chemin de Villers B.P. 20 , 76480 Saint-Pierre-de-Varengeville

Numéro d'établissement :
0005801791
SIRET :
31121010800032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 26/03/2024

Installations classées - BACHELET-BONNEFOND - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-26 20240326_levée APMD_publiable
2023-07-05 20230705 _CI plainte odeur_bruit_publiable
Installations classées - BACHELET-BONNEFOND - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.200 m3/h
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 4600.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 123.000 t
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 48.000 t
Installations classées - BACHELET-BONNEFOND - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-18 AP levée de mise en demeure 20240418_Courrier levée MeD
2023-08-30 AP mise en demeure 2023-08-30 AP_MeD_BACHELET-BONNEFOND Varengeville
2014-10-21 AP prescriptions complémentaires 2014-10-21 AP_MAJClassement
2004-08-10 Arrêté préfectoral Autorisation exploiter centre tri DIB et DIS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit