Installations classées
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SOCIETE DES GRAVES DE L'ESTUAIRE (SGE) (1)

Le Catelier , 27340 Martot

Numéro d'établissement :
0005801785
SIRET :
30404698000021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 19/05/2026

Installations classées - SOCIETE DES GRAVES DE L'ESTUAIRE (SGE) - Inspections
Date inspection Rapport
2026-05-19 rapport_2026INSP.pdf
2025-10-07 rapport_2025INSP.pdf
2022-04-05 SPS LE CATELIER Version Géorisques
Installations classées - SOCIETE DES GRAVES DE L'ESTUAIRE (SGE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SOCIETE DES GRAVES DE L'ESTUAIRE (SGE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-05 AP prescriptions complémentaires 2022_04_06 Arrêté UBDEO ERC 22 49 Carrière Martot.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit