Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SMURFIT KAPPA FRANCE (1)

23, rue de l'Industrie BP 803 , 27950 Saint-Marcel

Numéro d'établissement :
0005801774
SIRET :
49325490800269
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 27/02/2025

Installations classées - SMURFIT KAPPA FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-27 Partie_publiable.pdf
2022-10-11 Partie_publiable
2022-06-23 Partie_publiable (6)
2022-06-22 Partie_publiable
Installations classées - SMURFIT KAPPA FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 20500.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 9000.000 m3
1978 8 Autres revêtements Déclaration 30.000 t/an
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 285.400 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 6800.000 kW
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 395.000 t/j
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 3000.000 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 18.800 MW
Installations classées - SMURFIT KAPPA FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-01-26 Arrêté préfectoral Régularisation de la situation administrative de fabrication et transformation de cartons ondulés

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit