Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SETOM (1)

VC 6 - Lieu dit Saint Laurent , 27930 Guichainville

Numéro d'établissement :
0005801770
SIRET :
25270311100036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 20/11/2025

Installations classées - SETOM - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-20 rapport_Inspection.pdf
2024-11-14 Partie_publiable.pdf
2023-11-23 20240123_rapport_georisques
2023-11-20 20240104_RI_Ecoval_georisques
2022-12-06 20221206_RI_Georisques
2022-03-11 rapport-publiable
Installations classées - SETOM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2200.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 350.000 kW
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 200.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 6300.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 5700.000 m3
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2910 B.1 Combustion Enregistrement 16.000 MW
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 13.100 t/h
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 150.000 t/j
Installations classées - SETOM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-05 AP mise en demeure AP med SETOM 05 02 26
2024-03-20 AP mise en demeure 20240320_APMD
2020-12-18 Arrêté préfectoral APC
2016-06-14 Arrêté préfectoral AP Création CSS
2016-04-22 Arrêté préfectoral D1-B1-16-452 - Modification AP 30/09/11
2015-07-21 Arrêté préfectoral PC suite à arrêt activité DEEE et constitution garanties financières
2014-04-16 Arrêté préfectoral Actualisation des prescriptions techniques
2011-09-30 Arrêté préfectoral AP autorisation 2è partie
2011-09-30 Arrêté préfectoral AP autorisation (2 fichiers)
2003-08-04 Arrêté préfectoral Modification des prescriptions techniques

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit